Dans le secteur de la construction, l’assurance décennale est obligatoire selon la loi Spinetta. À la charge du maître d’œuvre, il s’agit d’une garantie qui couvre tout type de dommages sur l’œuvre et sa réalisation. Ne pas procéder à la souscription est soumis à une peine de prison de six mois et d’une amende jusqu’à 75 000 €. Toutefois, il ne faut pas prendre un contrat sur un coup de tête. Faites une analyse afin de tirer les meilleurs profits de votre assurance décennale. Ce type de couverture demeure encore méconnu du grand public, voire de certains professionnels dans le bâtiment.
Bien connaître le fonctionnement de la garantie décennale
La mission principale d’un maître d’œuvre est la livraison d’un immobilier conforme aux exigences d’un client, d’un maître d’ouvrage, d’un bureau d’étude, etc. Pour ce faire, il doit participer et intervenir à chaque phase de la construction. Le respect du cahier des charges et des plans est impératif. Ce professionnel a donc le dernier mot sur tout dans le chantier qu’il dirige. L’assurance décennale maitre d’œuvre constitue une garantie de qualité des travaux.
Un maître d’œuvre peut exercer seul ou avec d’autres maîtres d’œuvre. Ainsi, les responsabilités sont partagées et chacun doit souscrire une assurance maître d’œuvre. Des lois permettent au maître d’ouvrage de poursuivre un maître d’œuvre en cas de non-respect des instructions, de retard de livraison ou d’attribution de certaines tâches à des sous-traitants. L’assurance maitrise d œuvre dure dix ans et la souscription doit être effectuée avant le jour du début des travaux. Une attestation est à fournir à son client avant de commencer la construction ou la rénovation.
Bien clarifier les clauses de déclaration
L’assurance maitrise d’œuvre couvre uniquement les gros œuvres et les seconds œuvres dans certaines situations. Les défauts d’esthétique et les détériorations d’usage des matériaux suite à un mauvais entretien n’entrent pas dans les dommages concernés. Par contre, les défauts d’étanchéité, les effondrements de toiture, les affaissements du plancher, les fissures des sols, plafonds et façades sont à la charge du maître d’œuvre.
Il peut y avoir des confusions sur les types de réparations. Il est alors important de bien choisir les clauses de son contrat d’assurance maître d’œuvre. Vous devez ainsi étudier les différentes possibilités autorisant une déclaration de sinistre auprès de l’assureur. En effet, il peut arriver que le maître d’ouvrage déclare les dommages auprès de son assurance maître d’ouvrage. Dans un tel cas, le ce dernier engage la responsabilité du professionnel à tout remettre en œuvre.
En revanche, il existe des situations où le maître d’ouvrage informe seulement le maître d’œuvre ensuite ce dernier entame une déclaration de sinistre auprès de son assureur. Des erreurs viennent éventuellement des bureaux d’études. Normalement, de telles responsabilités sont engagées dans une assurance maitrise d ouvrage. Pour faire valoir un tel droit, vous devrez bien définir les natures des sinistres.
Comparer les offres entre elles
Les montants de dédommagement sont toujours élevés en matière de construction. Il est alors essentiel d’appréhender en amont la somme pouvant être versée par l’assurance maitre d œuvre. Le secteur du bâtiment et des travaux publics compte parmi les plus exposés aux risques. Ce qui explique le prix onéreux de la garantie décennale.
Toutefois, le tarif varie en fonction du statut du maître d’œuvre et de l’ampleur des travaux. D’autres facteurs (tels que la localisation du chantier, les diplômes et les expériences du prestataire, les qualifications des ouvriers, etc.) interviennent également dans le calcul du tarif de l’assurance décennale. Il appartient alors au maître d’œuvre de vérifier le profil de ses personnels. Effectivement, les dommages corporels sont pris en compte par l’assurance assistance maitrise d’ouvrage. Pour un assureur, un maître d’œuvre n’ayant effectué aucune déclaration pendant dix ans profite d’un service à moindre coût.
Tenant compte des chiffres entrant en jeu, il est plus prudent de confronter diverses propositions avant de signer un contrat d’assurance décennale maitre d œuvre. Avec les comparateurs en ligne, vous pouvez gagner du temps dans votre quête. Une descente dans les locaux d’agence s’impose tout de même en vue de recueillir les meilleures informations et d’avoir une offre sur-mesure.
Considérez l’assurance comme plus qu’une obligation
Il faut savoir qu’une assurance décennale maitre d œuvre est destinée à protéger le souscripteur d’une part et son client d’autre part. Il est aussi important de souligner qu’en cas de revente de l’immobilier, la garantie décennale couvre les nouveaux propriétaires jusqu’à l’échéance des dix ans. Il s’agit d’une couverture financière pour le maître d’œuvre. Son patrimoine personnel ou celui de l’entreprise ne sera pas mobilisé en cas de dommage.
Les sinistres peuvent se produire à tout moment, comme les catastrophes naturelles. Il arrive que le maître d’œuvre endosse des responsabilités qui ne lui sont pas attribuées. Dans la plupart des cas, ce genre de situations se termine en justice, dure longtemps et coûte cher. Autant trouver des partenaires fiables et qualifiés pour éviter tels problèmes avant de signer un contrat de construction.